Conditions d’utilisation
Quelques définitions des termes utilisés dans les présentes conditions nous paraissent nécessaires afin de cerner de manière appropriée l’objet des closes ci-après, extraites des Statuts de l’ASBL VLClub.
Le terme “site“, sans autre précision, désigne le site internet www.vl-club.be ou le VLClub, association sans but lucratif, en tant que telle.
Le terme “propriétaire” désigne les administrateurs, modérateurs ou délégués attitrés de l’asbl. Ils font partie des membres effectifs de l’asbl VLClub laquelle possède la propriété du site internet.
Le terme “visiteur” désigne un internaute sans autre précision consultant le site internet www.vl-club.be au sens large ou une personne physique ou morale entrant en contact avec le VLClub.
Le terme “abonné” désigne une personne physique ou morale ayant fait l’objet d’une inscription sur le site de sa propre volonté, après confirmation automatique ou manuelle. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les conditions de notre politique de confidentialité sont ici applicables sans restriction.
Le terme “membre adhérent” désigne un abonné ayant souscrit à la formule membre adhérent via le formulaire d’inscription du site du VLClub ou toute autre personne s’étant inscrite par toute autre voie, et obligatoirement en ordre de cotisation annuelle.
Le terme “membre effectif” désigne un membre adhérent ayant été admis, sur simple demande, à faire partie de l’Assemblé Générale de l’asbl en qualité de membre effectif, avec les droits et obligations y afférents, décrits par les statuts.
Le terme “utilisateur” désigne indistinctement un visiteur au sens large du site, un abonné ou un membre adhérent ou effectif.
Les conditions d’utilisation mentionnées sous les closes énumérées ci-après définissent les modalités d’inscription et d’utilisation des fonctionnalités disponibles à l’usage de tous les utilisateurs inscrits à notre ASBL.
Ces conditions font partie intégrante des Statuts de l’asbl VLClub à lire ICI.
Close 1 – Inscription
En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez, sans condition, l’application des présentes closes régissant les conditions d’inscription ainsi que d’utilisation des fonctionnalités disponibles aux utilisateurs inscrits.
Toute inscription sur le site via le formulaire d’inscription disponible, ou toute autre voie, ne sera effective qu’après approbation automatique ou manuelle par un administrateur, un modérateur ou un délégué attitré. Aucun recours ne peut être exercé contre l’éventuel refus d’une inscription, même non motivé. Un utilisateur inscrit devient d’office un abonné du site au sens qu’aucune limitation d’inscription n’est définie dans le temps. L’abonné inscrit se voit offert la possibilité de participer à maximum 3 réunions mensuelles sans obligation de paiement de la cotisation membre adhérent de l’Association.
L’inscription en tant qu’abonné de tout visiteur à ce site est actuellement, et jusqu’à notification expresse du VLClub, totalement gratuite.
Close 2 – Formule Membre adhérent
Tout abonné peut devenir membre adhérent du VLClub et son adhésion est automatique dès qu’il est en ordre de cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le propriétaire du site. Aucun recours ne peut cependant être exercé contre l’éventuel refus de cette demande, même non motivé.
La qualité de membre adhérent n’est attribuée qu’à partir de la réception du montant de la cotisation annuelle, fixée actuellement à 60 €, sur le compte du VLClub n° BE42 0016 9130 7154 avec en communication vos nom, prénom et activité professionnelle.
Pour plus d’informations, lire à ce sujet nos dispositions “Devenir membre“.
Close 3 – Formule Membre effectif
Tout membre adhérent peut devenir membre effectif de l’asbl VL Club sur simple demande écrite, y compris par courriel, selon les conditions d’admission, de droits et obligations décrites par les statuts. Le membre effectif fait partie de l’Assemblée Générale et possède un droit de vote. Il peut solliciter à faire partie de l’Organe d’Administration selon les conditions d’admission y afférentes.
Close 4 – Résiliation
Tout utilisateur peut, à tout moment, se voir supprimé de la liste des abonnés du site ou des membres adhérents ou effectifs, sans obligation pour son propriétaire de devoir motiver la décision.
Tout abonné peut à tout moment résilier son abonnement à ce site, de même que tout membre adhérent ou effectif peut mettre fin à son adhésion, sans autre formalité. Un lien “Supprimer mon compte” existe à cet effet, présent dans l’espace personnel de l’utilisateur. Toutes les informations personnelles le concernant seront irrémédiablement supprimées de nos bases de données de manière irréversible. Si, incidemment, cette fonctionnalité était rendue inopérable, la personne concernée (abonné ou membre) peut transmettre sa requête par email ou par courrier (accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité) au propriétaire du site qui se chargera de son exécution immédiate.
Pour plus d’informations à ce sujet, lire notre politique de confidentialité.
Close 5 – Confidentialité
Le VLClub traite toutes les informations personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité. Toute utilisation de ces données personnelles à d’autres fins que celles exercées dans le cadre de l’activité du VLClub ne se fera pas sans avoir eu au préalable le consentement formel de la personne concernée.
En tant que titulaire de ces données, un droit est conféré à l’utilisateur pour toute rectification y inclus la suppression.
Pour plus d’informations à ce sujet, lire notre politique de confidentialité.
Close 6 – Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées, de manière anonyme, par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou ceux figurant dans la gestion du consentement disponibles sur ce site. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Close 7 – Exclusion
Sont interdits sur le site du VLClub, les faits et actes suivants :
- la prolifération de propos diffamatoires, blessants et injurieux
- la publication de slogans, posts, écrits à caractère politique
- la publication de ces mêmes écrits à conviction religieuse
- la publication de ces mêmes écrits à connotation sexuel, xénophobe ou raciste
- tout fait ou toute publication que le propriétaire jugerait inappropriée et opportune pour un motif d’exclusion.
Tout utilisateur dont la preuve, même partielle, d’un tel comportement a été mise en évidence fera l’objet d’une exclusion immédiate de son statut et du site, sans autre motif.
